Monsieur le Maire,

A l’occasion du débat en cours sur le projet de Loi Elan, le Gouvernement a annoncé vouloir « construire plus, mieux et moins cher ». Pour ce faire, il a entre autre décidé en son article 18 d’assouplir les conditions d’accessibilité des logements neufs, comme si cette obligation n’était qu’une contrainte, un coût et une lourdeur… En réalité, cet article ne fait que mettre un terme au droit d’accessibilité universelle au logement. A l’issue de la 1e lecture de la Loi, l’Assemblée nationale a validé le passage de 100% à 10% du nombre de logements accessibles aux personnes handicapées dans les constructions neuves, les 90 % restants devant être évolutifs, c’est-à-dire pouvant être rendus accessibles à l’issue de travaux simples (la notion de travaux simples étant précisée ultérieurement par décret).

Compte-tenu de la difficulté rencontrée par les personnes en situation de handicap pour se loger, de nombreuses associations et personnalités ont immédiatement exprimé leur stupéfaction face à cette position inique. Cette mesure introduit une notion de quotas,  elle est discriminatoire. Elle crée une insécurité sur un droit fondamental, celui de choisir librement son lieu de vie. Elle touche directement des personnes déjà fragilisées. C’est un recul de 40 ans vers des logements réservés dans des espaces réservés, constituant une véritable entrave à la vie sociale.

Certains Maires, comme Anne Hidalgo à Paris, ont annoncé leur intention de maintenir l’objectif de 100% de logements accessibles dans les constructions neuves.

Monsieur le Maire, si le débat et la mobilisation nationales ne parvenaient pas faire disparaitre cet article,  êtes-vous prêt à vous engager localement à maintenir 100% de logements accessibles dans les opérations de constructions immobilières neuves, tant sociales qu’en accession à la propriété en utilisant les moyens qui sont à votre disposition (dispositions introduites dans le PLU et les cahiers des charges, conditions imposées aux garanties accordées aux bailleurs et aux permis de construire, etc) ?

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